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La Société Congolaise des Droits d'auteur et des droits voisins " SOCODA "

La Société Congolaise des Droits d'auteur et des droits voisins " SOCODA "

Submitted by eTISC on Wed, 04/12/2019 - 09:58

La SOCODA est la société de gestion des droits d’auteur et des droits voisins pour la République Démocratique du Congo, qui a succédé la défunte SONECA. La SOCODA a pour objet la défense, l’exploitation, l’administration et la gestion de tous droits d’auteur dans le sens le plus large du mot et tous les droits connexes, en République Démocratique du Congo et à l’étranger, pour elle-même, ses mandats et pour des sociétés correspondances.

FORME JURIDIQUE DE LA SOCODA

La SOCODA est une société coopérative (privée) constituée de tous les créateurs des œuvres de l’esprit protégées par la loi.

CRÉATION

La création de la SOCODA est autorisée par l’Ordonnance présidentielle n°11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation de la création d’une société coopérative dénommée Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, en sigle « SOCODA ».

OBJET DE LA SOCIÉTÉ

La société a pour objet la défense, l’exploitation, l’administration et la gestion de tous droits d’auteur dans le sens le plus large du mot et de tous droits connexes, en RDC et à l’étranger, pour elle-même, ses mandants et pour des sociétés correspondantes.

Elle accomplit tous actes qui peuvent favoriser directement ou indirectement ses intérêts, ceux de ses affiliés, des mandats et des sociétés correspondantes par :

  • La perception auprès des usagers des œuvres de l’esprit protégées par la loi et ;
  • La répartition de tous droits d’auteur et de tous droits connexes aux créateurs de ces œuvres.

Le 09 Octobre 2013, le Directeur Général de la Société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins (SOCODA), M. Gerard MUAKA, et le Directeur général de la Société belge de gestion des droits d’auteurs (SABAM), M. Christophe Depreter (photo), ont signé un Contrat de Collaboration au Grand Hôtel à Kinshasa, pour marqué le début d'une nouvelle ère pour cette société.

Ir FUNDI Serge

Administrateur IT de la SOCODA

http://www.socoda.cd/spip.php?article27

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